Il n’existe pas de zone d’assainissement collectif dans votre commune ? Vous êtes dans l’obligation de traiter vos eaux sales et usées avant de les déverser dans leur milieu naturel grâce à un système d’assainissement non collectif. La mise en place d’un assainissement individuel est soumis à une règlementation en vigueur. Ce contrôle est réalisé par le SPANC. Cet organisme a pour rôle d’effectuer des vérifications des installations d’assainissement individuel. À la fin, l’expert plomberie Neuilly plaisance dresse un certificat de contrôle qui servira en cas de revente de l’habitation.
En quoi consiste le contrôle de l’assainissement individuel ?
Le contrôle de l’assainissement individuel a pour rôle de s’assurer de la conformité des installations, le traitement et la bonne évacuation des eaux usées. À cet effet, il existe 4 types de contrôle d’assainissement non collectif :
– Le contrôle conception et implantation destiné la réhabilitation de la mise en place d’un réseau ou à produire un permis de construire.
– Le contrôle périodique est réalisé pour s’assurer du bon fonctionnement des systèmes existants
– Le contrôle de bonne exécution des ouvrages opéré avant et pendant les travaux d’installation.
– Le contrôle diagnostic réalisé en cas de revente d’une maison afin d’établir l’existant et les problèmes rencontrés.
Contrôle des nouveaux dispositifs d’assainissement non collectif
Le SPANC est un organisme de contrôle destiné à contrôler la conformité des assainissements individuels et collectifs. De ce fait, il intervient aussi bien lors de la conception, avant et pendant les travaux de construction.
Contrôle de conception d’implantation
Ce contrôle s’établit en cas de demande de réhabilitation. Dans ce cas, l’expert réalise des vérifications sur les installations proposées. Outre la demande de réhabilitation, ce contrôle peut être réalisé en cas de demande de permis de construire. Dans ce cas, une étude du sol est réalisée afin de savoir s’il est nécessaire de créer un réseau d’assainissement. D’autres études peuvent être demandés. Cela se fait à la demande des plans schématique du bâtiment, le plan de ville et l’extrait de carte IGN.
Le SPANC peut relever des défauts de construction. Raison pour laquelle, il est crucial de faire un contrôle de conception d’implantation au moment du permis de construire. Ce travail intervient lors de la réhabilitation d’une installation existante ou en cas de sous-dimensionnement d’une installation.
Contrôle de bonne exécution
Le SPANC effectue des contrôles et le propriétaire vérifie tous les éléments présentés. En principe, ce travail s’opère pendant les travaux et avant le remblaiement de l’installation.
