Diagnostic système d’assainissement individuel

anaelleh21

Assainissement non collectif : Autonome ne signifie pas sans ...

Être propriétaire d’une maison à Sartrouville, revient à s’assurer que tout est conforme à l’intérieur et à l’extérieur de la maison. Le diagnostic du système du réseau d’assainissement individuel en fait partie. Elle est d’autant plus utile lors de la revente de la maison. Pour cela, il faudrait que le contrôle soit daté d’au moins 3 ans. Cette réglementation a été mise en vigueur en 2006. Dès lors, elle est devenue obligatoire.

L’expertise portera sur la performance énergétique du DPE, la teneur du plomb, de l’amiante, du gaz, de l’amiante, des termites, etc. À la fin, le technicien donne un état des travaux réalisés. L’étude permettra d’améliorer ou de modifier les constructions présentes.

Le SPANC

SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Commune s’occupe de la mise en place et du contrôle du système d’assainissement individuel. En d’autres termes, cet organisme veille à la conformité du réseau d’évacuation non collectif. Pendant le contrôle, le SPANC relève tous les dysfonctionnements, les manquements et les défauts du réseau. Il s’assure de la mise en conformité selon les normes en vigueur en vue de préserver l’homme et l’environnement. Le SPNAC s’assure aussi que la filière est agréée et le traitement est conforme à la réglementation. Ce contrôle est à la charge du propriétaire.

Dans le cas où vous ne possédez pas de fosses septique, attendez-vous à recevoir du SPANC une note basse. Vous ne payerez pas grand-chose. Son travail consistera à notifier les insuffisances et les déficiences de l’installation. Au vu du contrôle, le particulier sera contraint de mettre aux normes le système d’assainissement avant de mettre en vente la maison. Ainsi, l’acheteur est protégé en cas de litige. Ce dernier prend état des travaux à effectuer après l’achat de vente.

Le contrôle doit daté d’au moins de 3 ans avant la vente. S’il est de moins de 3 ans, le vendeur doit adjoindre un bordereau de diagnostic délivré par le SPANC. Si le contrôle n’a jamais été fait ou date de plus de 3 ans, le propriétaire est dans l’obligation de refaire un autre diagnostic avant la revente. Par la suite, le SPANC passe pour faire un contrôle et délivre un certificat des travaux.